Conditions Générales

 
  1. Définitions et champ dapplication

 

Le site internet www.myflexipark.be et les applications pour mobile associées constituent une plateforme exploitée par la société anonyme MyflexiPark, 30 rue Fétis à 1040 Bruxelles, sous la dénomination commerciale « MyflexiPark »

Le site internet www.myflexipark.be est exploité sous licence sur le territoire canadien par la société Onix International.

 

Lobjet de cette plateforme est la mise en relation des personnes physiques ou morales qui souhaitent mettre en location un/des emplacement(s) de parking dont elles disposent, avec les personnes physiques ou morales qui sont à la recherche demplacement(s) de parking.  

 

Les présentes conditions générales régissent les relations entre d’une part, la société MyflexiPark SA, exerçant sous la dénomination commerciale « MyflexiPark », enregistré sous le numéro d'entreprise BE 0663.854.043, et la société Onix International pour le territoire canadien et les utilisateurs d’autre part.

 

« L’utilisateur » est toute personne physique ou morale qui utilise la plateforme MyflexiPark.

 

« Le Propriétaire » est l’utilisateur, personne physique ou morale, qui souhaite mettre en location, de manière ponctuelle, un/des emplacement(s) de parking dont il dispose.

 

« Le Locataire » est l’utilisateur, personne physique ou morale, qui utilise MyflexiPark pour rechercher et réserver un/des emplacement(s) de parking.

 

Les présentes conditions générales sont affichées sur le site internet www.myflexipark.be et sur les applications pour mobile associées.

 

MyflexiPark se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment sans notification préalable. Ces modifications s'appliqueront à toutes les commandes de services passées ultérieurement.

 

Lors de son inscription sur la plateforme ainsi que lors de chaque réservation, l’utilisateur confirme avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales en vigueur, en validant la case « j’accepte les conditions générales ». 

  

  1. Inscriptions

 

Pour pouvoir utiliser la plateforme, les utilisateurs doivent être majeurs et disposer de la capacité juridique.

 

Avant de pouvoir réserver un emplacement de parking ou en mettre un à la disposition des Locataires, les utilisateurs doivent procéder à leur inscription en se créant un compte, soit dans la partie du site destinée aux Propriétaires, soit dans celle destinée aux Locataires.

 

Cette inscription est gratuite et peut se faire en remplissant un formulaire en ligne.

 

Lors de son inscription, l’utilisateur doit indiquer une adresse de courrier électronique valide, qui sera utilisée comme identifiant, ainsi qu’un mot de passe.

Ces données sont confidentielles et destinées à un usage personnel.

 

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qui sera fait de cet identifiant et de ce mot de passe.

 

L’utilisateur garantit que les informations qu’il a fournies lors de son inscription sont exactes et complètes, et garantit de plus être majeur et disposer de la capacité juridique.

 

L’utilisateur s’engage à informer MyflexiPark de toute modification des informations communiquées.

 

MyflexiPark se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d’un utilisateur si les données communiquées par celui-ci sont manifestement fausses ou si ce dernier fait un usage de son compte contraire aux présentes conditions générales, aux éventuels règlements d’ordre intérieurs des emplacements de parking ou contraire au comportement d’un bon père de famille.

  

  1. Procédure de réservation

 

Après avoir choisi l’emplacement de parking qu’il souhaite réserver, le locataire doit remplir un formulaire sur la plateforme afin d’effectuer la réservation.

 

Le Locataire est ensuite redirigé vers une page récapitulative reprenant ses références et les informations essentielles de la réservation telles que l’adresse, la date réservée, la durée de la réservation et le prix.

 

Il appartient au Locataire de vérifier la conformité de ses informations avant de procéder au paiement.

 

MyflexiPark se réserve le droit de suspendre ou de refuser la réservation, notamment dans le cas où les données communiquées par le client s’avèrent manifestement erronées ou incomplètes.

 

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la réservation ou au maximum 24 heures après l’acceptation de celle-ci par le Propriétaire, via carte de crédit/débit (Visa, MasterCard, Maestro, ...).

 

Lorsqu’ils mettent en ligne un emplacement de parking, les Propriétaires doivent ajouter une description relative à cet emplacement notamment au moyen de photographies, indiquer les disponibilités de cet emplacement et choisir un mode de réservation.

 

Les Propriétaires ont en effet le choix entre deux modes de réservations pour leur(s) emplacement(s) de parking :

 

-          Les réservations « indirectes », qui nécessitent l’accord préalable du Propriétaire. Une fois que ce dernier a donné son accord sur la réservation, un courriel de confirmation est envoyé automatiquement au Locataire afin de l’inviter à payer, ce qui validera définitivement sa réservation. La réservation ne sera pas prise en compte si le paiement n’a pas été effectué dans les 24 heures après la confirmation de celle-ci, de même qu’en cas de refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire compétent.

 

-    Les réservations « directes », qui ne nécessitent pas l’accord préalable du Propriétaire. La réservation est validée dès le paiement en ligne par le Locataire. Une fois le paiement effectué, un courriel de confirmation est envoyé automatiquement au Locataire.  MyflexiPark se réserve toutefois le droit d’annuler la réservation en cas de refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire compétent.

 

Le Locataire qui a effectué une réservation via MyflexiPark peut accéder au contenu de sa réservation en se connectant à son compte Locataire soit via le site www.myflexipark.be, et en cliquant sur l’onglet  « Tableau de bord »  et ensuite « Mes locations » soit via l’application de son mobile dans le menu « Mes réservations »

 

  1. Prix et modalités de paiement

 

Les prix affichés sur MyflexiPark sont les prix demandés par les Propriétaires pour la réservation de leur emplacement de parking, et inclus, pour le territoire canadien uniquement et selon la loi canadienne, les taxes TPS et TVQ.

 

MyflexiPark prélève une commission de 20 % sur ces prix (après déduction des taxes TPS et TVQ pour le territoire canadien uniquement lors de chaque réservation, à titre de rémunération de ses services d’intermédiaire.

 

 En fonction du lieu géographique de la transaction, les prix sont affichés en euros, en dollars canadien ou en franc suisse, toutes taxes comprises.

 

Le paiement s’effectue au moment de chaque réservation et au maximum 24 heures après l’acceptation de celle-ci par le Propriétaire concerné, conformément à l’article 3 des présentes conditions générales.

 

MyflexiPark verse aux Propriétaires les sommes payées par les Locataires pour leur(s) emplacement(s) de parking, après déduction des taxes locales (TPS et TVQ pour le Canada) et de la commission de 20 %. Cette remise est faite à la clôture de chaque mois au cours duquel l’emplacement de parking a été loué.

 

  1. Annulation de la réservation

 

En cas d’annulation d’une réservation par un Locataire ou un Propriétaire, au moins 24 heures avant le début de la réservation, MyflexiPark rembourse au Locataire le montant de sa réservation.

 

En cas d’annulation par le Locataire moins de 24 heures avant le début de la réservation, le montant de la location ne lui sera pas remboursée. Le Propriétaire percevra donc le prix de la location, après déduction de la commission de 20 % versée à MyflexiPark.

 

En cas d’annulation par le Propriétaire moins de 24 heures avant le début de la réservation, le montant de la location sera entièrement remboursé au Locataire.

  

  1. Modalités d’utilisation et de location d’un emplacement de parking

 

Les utilisateurs s’engagent à se comporter en bon père de famille ainsi qu’à respecter les présentes conditions générales et les éventuels règlements d’ordre intérieur des emplacements de parking. En cas de contradiction entre ces documents, le règlement d’ordre intérieur prévaudra.

 

Les Locataires s’engagent à ne stationner sur l’emplacement de parking réservé via MyflexiPark que durant les heures convenues lors de la réservation.

 

En cas de non-respect de ces heures et sous réserve de la réception d’une réclamation écrite du Propriétaire dans les 8 jours du fait ayant donné lieu à réclamation, conformément à l’article 7 des présentes conditions générales, MyflexiPark débitera automatiquement et sans mise en demeure le compte bancaire du Locataire, afin d’indemniser le Propriétaire des frais d’évacuation du véhicule.

 

Si nécessaire, en fonction du type d’emplacement de parking, un moyen d’accès tel qu’une clé ou une télécommande, pourra être remis au Locataire. Ce moyen d’accès reste la propriété exclusive du Propriétaire et doit lui être restitué dès la fin de la location.

 

Le Locataire est seul responsable de l’usage qui pourrait être fait, par des tiers, de ce moyen d’accès. Toute perte, vol ou détérioration de celui-ci doit être immédiatement signalé par écrit à MyflexiPark.

 

Si le Locataire égare le moyen d’accès ou ne le restitue pas au Propriétaire, le Propriétaire peut adresser une réclamation écrite à MyflexiPark, conformément à l’article 7 des présentes conditions. Dans une telle hypothèse, une somme forfaitaire de 30 € (50 dollars canadien) sera prélevée par MyflexiPark sur le compte bancaire du Locataire et versée au Propriétaire à titre d’indemnité.

 

MyflexiPark se réserve également le droit de suspendre ou de supprimer le compte du Locataire en cas de non restitution ou d’usage abusif du moyen d’accès qui lui a été fourni, ou d’usage de l’emplacement de parking non conforme aux présentes conditions générales, à l’éventuel règlement d’ordre intérieur ou à un comportement de bon père de famille.

 

Sauf accord préalable du Propriétaire, la location d’un emplacement de parking ne peut faire l’objet d’une cession ni d’une sous-location.

 

  1. Réclamations

 

MyflexiPark met en place un système d’évaluation des utilisateurs qui permet à ceux-ci de s’évaluer mutuellement.

 

Ce système d’évaluation aide les utilisateurs à réserver ou à accepter une réservation en connaissance de cause.

 

Afin de maintenir un bon esprit lors de l’utilisation de son site internet, MyflexiPark se réserve le droit de modérer les contenus postés sur le site www.myflexipark.be.

 

L’utilisateur qui constate qu’un autre utilisateur n’utilise pas le site en bon père de famille, ne respecte pas les présentes conditions générales ou les éventuels règlements d’ordre intérieur des emplacements de parking, peut en informer MyflexiPark par courrier ou via l’onglet « contact » du site internet www.myflexipark.be, afin de permettre à MyflexiPark de prendre les éventuels mesures nécessaires.

 

Les éventuelles réclamations des utilisateurs relatives à la plateforme MyflexiPark, son fonctionnement ou son utilisation, devront être formulées par écrit, dans un délai de 8 jours après la survenance du fait donnant lieu à réclamation.

 

A défaut, elles ne pourront être prises en compte.

  

  1. Services de paiement sur applications mobile

Les services de paiement pour les propriétaires de parking officiant sur MyflexiPark sont fournis par Stripe et soumis à l’Accord sur les comptes Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les Modalités de service de Stripe (l’ensemble étant appelé les “Conditions Générales d’Utilisation Stripe” - “Stripe Services Agreement”.) En agréant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou en continuant à opérer en tant que propriétaires de parking officiant sur MyflexiPark, vous acceptez d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de Stripe. Du fait que MyflexiPark permette d’effectuer les paiements via Stripe, vous acceptez de fournir à MyflexiPark des informations précises et complètes sur vous et votre activité, et autorisez MyflexiPark à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe.


 

  1. Responsabilité de MyflexiPark

 

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que toutes les obligations dont est débiteur MyflexiPark sont exclusivement de moyens et que le MyflexiPark n’est responsable que de son dol et de sa faute lourde.

 

Dans l’hypothèse où l’utilisateur démontre l’existence d’une faute lourde ou dolosive dans le chef de MyflexiPark, le préjudice dont l’utilisateur peut postuler la réparation comprend uniquement le dommage matériel résultant directement de la faute imputée à MyflexiPark à l’exclusion de tout autre dommage et ne pourra, en toute hypothèse, dépasser 75% (hors taxes) du montant effectivement payé par l’utilisateur en exécution de la commande.

 

L’utilisateur reconnaît également que MyflexiPark n’est pas responsable des éventuels dommages directs ou indirects causés par les services fournis tel que notamment les dommages matériels ou moraux aux personnes ou aux biens résultants de vols, accidents ou dégâts quelconques occasionés à l’occasion ou en raison de l’utilisation d’un emplacement de parking.

 

MyflexiPark ne peut être tenue pour responsable envers les tiers en cas de non respect, par les utilisateurs, des règlements d’ordre intérieur des emplacements de parking, de même qu’en cas de tout autre comportement fautif de ceux-ci.

 

MyflexiPark ne peut de même être tenue pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse du compte d’un utilisateur par une tierce personne, ou en cas de communication de données erronées par l’utilisateur, telle que par exemple la communication d’une adresse eronée par un locataire, ou la communication de fausses photographies et de fausses descriptions relatives à un emplacement de parking par un propriétaire.

 

Enfin, la responsabilité de MyflexiPark ne pourra pas être engagée du fait de la survenance d’un dysfonctionnement technique sur le site www.myflexipark.be de nature à en entraver l’accès aux utilisateurs et MyflexiPark se réserve le droit de susprendre l’accès au site afin d’en assurer la maintenance ou pour toute autre raison qu’elle jugera utile, sans que cette suspension ne puisse entrainer la mise en cause de sa reponsabilité.

  

  1. Force majeure

 

MyflexiPark ne peut être tenu pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit. Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants :

1) la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique de MyflexiPark ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas être directement imputé à MyflexiPark et qu’il n’est pas démontré que le MyflexiPark a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements,

2) les tremblements de terre,

3) les incendies,

4) les inondations,

5) les épidémies,

6) les actes de guerre ou de terrorisme,

7) les grèves, déclarées ou non,

8) les lock-out,

9) les blocus,

10) les insurrections et émeutes,

11) un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité),

12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données,

13) une défaillance du réseau de télécommunications,

14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend MyflexiPark,

15) un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ou

16) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de MyflexiPark

 

  1. Propriété intellectuelle

 

Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, etc, accessibles au travers du site internet www.myflexipark.be et des applications pour mobile associées appartiennent à MyflexiPark et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

 

Sauf convention contraire expresse et préalable, l’utilisateur n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site internet www.myflexipark.be ou des applications pour mobile associées.

 

  1. Traitement des données à caractère personnel


Dans le cadre du processus de son inscription sur la plateforme et de ses réservations en ligne, l’utilisateur doit communiquer des données à caractère personnel le concernant telles que son nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone et adresse.

 

Ces données sont utilisées pour la gestion de la plateforme.  Elles ne seront transmises aux partenaires de MyflexiPark que dans le cas où l’utilisateur y marque expressément son accord.

 

MyflexiPark traite les données recueillies de manière confidentielle et conformément aux dispositions nationales et internationales, dont entre autres la loi Belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998.

En ce qui concerne l'exploitation du site internet sous licence par Onix International sur le territoire canadien, les données recueillies de manière confidentielle le sont conformément aux dispositions prévues par la loi Canadienne, relative à la protection de la vie privée et des renseignements personnels. 

Pour l'Europe, l’utilisateur pourra, à tout moment, moyennant demande écrite datée et signée envoyée au siège social de MyflexiPark, Rue Fétis 30 à 1040 Bruxelles, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de la carte d'identité) obtenir gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies par MyflexiPark, ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou leur suppression.

Pour le Canada,   l’utilisateur pourra, à tout moment, moyennant demande écrite datée et signée envoyée au siège social du licencié de MyflexiPark au 5043 rue Fraser, Pierrefonds, Québec H8Z 2S4, , après avoir justifié de son identité (en joignant une copie d'une pièce d'identité) obtenir gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies par MyflexiPark, ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou leur suppression.

La copie de ses données lui sera communiquée au plus tard 45 jours après la réception de sa demande. 

 

L’utilisateur peut également modifier ou actualiser les données le concernant, ou demander la suppression de son compte et de ses informations, via les onglets « Actualiser mon profil » et « Contact » du site www.myflexipark.be.

  

  1. Dispositions diverses

 

La nullité dune disposition des présentes conditions nentraîne pas la nullité des autres.

 

Toute contestation relative aux services fournis par MyflexiPark, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.  

Pour le Canada, toute contestation relative aux services fournis par MyflexiPark, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit canadien via le licencié de MyflexiPark, Onix International.